Conditions Générales de Vente et Utilisation (CGV/U)
Charlie Costillas Prod – Service « Drop My Bag »- Version en vigueur au 14.02.25
Article 1 : Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les modalités et conditions applicables à l’utilisation du service Drop My Bag (ci-après le « Service »), proposé par la société Charlie Costillas Prod (ci-après « l’Entreprise »).
Le Service consiste à mettre en relation des clients (ci-après « les Clients ») souhaitant transporter leurs bagages et des coursiers indépendants (ci-après « les Livreurs »), en France métropolitaine.
L’utilisation du Service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Article 2 : Identification de l’Entreprise
Charlie Costillas Prod, société SAS au capital de 1€.
Siège social : 92 rue Mstislav Rostropovitch, 75017 Paris
Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 983 686 262
Article 3 : Description du Service
Mise en relation : Drop My Bag agit comme une plateforme permettant aux Clients de réserver un service de transport de bagages effectué par des Livreurs indépendants.
Transport des bagages : Les bagages sont transportés de l’adresse de prise en charge à l’adresse de destination renseignées par le Client lors de la réservation.
Territoire : Le Service est disponible uniquement en France métropolitaine.
Rôle de l’Entreprise : Charlie Costillas Prod agit comme un intermédiaire technique. La prestation de transport est réalisée par des Livreurs indépendants, sous leur entière responsabilité.
Article 4 : Conditions d’utilisation du Service
Réservation : Le Client doit fournir des informations complètes et exactes lors de la réservation (adresses, horaires, contenu des bagages, etc.). Toute erreur dans ces informations engage la responsabilité du Client.
Contenu des bagages : Le Client s’engage à ne pas inclure dans les bagages des objets interdits, dangereux ou de valeur, notamment :
- bijoux, espèces, objets électroniques ou tout objet dépassant 500€ de valeur.
- Produits inflammables, illégaux ou dangereux.
Taille et poids : Chaque bagage transporté doit respecter les dimensions et le poids maximum fixés dans l’offre du Service ([préciser si applicable]).
Responsabilité du Client : Le Client garantit que les bagages sont correctement fermés et identifiables (nom, prénom, téléphone).
Article 5 : Obligations des Livreurs
Les Livreurs sont des professionnels indépendants disposant de leur propre assurance responsabilité civile professionnelle.
Ils s’engagent à transporter les bagages avec diligence et dans les délais convenus.
En cas de problème (retard, perte, dommage), les Livreurs doivent en informer immédiatement Charlie Costillas Prod.
Article 6 : Tarifs et paiement
Prix : Le tarif applicable à chaque réservation est indiqué sur la plateforme au moment de la commande.
Paiement : Le paiement est effectué en ligne via la plateforme, au moment de la réservation.
Taxes : Tous les prix s’entendent TTC (toutes taxes comprises).
Annulation : En cas d’annulation par le Client, des frais peuvent être appliqués conformément aux conditions précisées sur la plateforme.
Article 7 : Responsabilité
Charlie Costillas Prod : L’Entreprise agit comme intermédiaire et n’est pas responsable des dommages, pertes ou retards survenus pendant le transport des bagages, sauf en cas de faute avérée de sa part.
Livreurs : Les Livreurs sont seuls responsables des bagages pendant le transport, conformément à leur assurance responsabilité civile professionnelle.
Clients : Le Client est responsable de tout dommage causé par le contenu des bagages non conformes aux présentes CGV.
Article 8 : Réclamations
Toute réclamation concernant le Service doit être adressée à Charlie Costillas Prod dans un délai de 48 heures après la livraison des bagages.
Les réclamations doivent être transmises par email à [email protected] ou via la plateforme.
Article 9 : Résiliation
L’Entreprise se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au Service en cas de non-respect des présentes CGV par le Client ou le Livreur.
Article 10 : Données personnelles
Les données collectées dans le cadre du Service sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant Charlie Costillas Prod.
Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du siège social de Charlie Costillas Prod.
Article 12 : Acceptation des CGV
En réservant un service via Drop My Bag, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.